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juin 2018

Terrain à bâtir : fiscalité et plus-value en 2018

Rédigé par Vanessa Rollot   Aucun commentaire   Mis à jour le  04/07/2018

Lors de la mise en vente d’une propriété foncière ayant une possibilité de construction, une plus-value est toujours observée. Un terrain à bâtir est un type de bien patrimonial dont la valeur évolue avec le temps. Et lorsque le propriétaire cède son bien, il le vend souvent à un prix supérieur à celui auquel il l’a acheté. C’est cette différence qui constitue la plus-value.

Le calcul de la plus-value

Pour calculer la plus-value, il suffit d’enlever le prix d’achat du prix de vente. C’est lorsque ce montant est positif, notamment lorsque le prix de vente est plus élevé, que l’on observe une plus-value. Ce montant est utilisé pour le calcul de la taxation à prendre en compte et éventuellement des abattements possibles pour le terrain à bâtir. Pour plus de renseignements sur la plus-value et ce qu’elle engage, nous vous invitons à consulter le site www.parcelle-a-vendre.com où vous pourrez avoir les conseils de véritables experts en la matière.

La taxation

Il existe deux types de taxe à prendre en compte pour un terrain à bâtir : la taxe communale et la taxe nationale. La taxe communale est équivalente au 10% du montant de la plus-value. L’indice des prix à la consommation est pris en compte lors de l’actualisation du prix d’acquisition. Si le terrain est devenu constructible plus de 18 ans avant la date de cession, une exonération est observée. Aussi, il y a exonération lorsque les plus-values sont inférieures à 200%.

La taxe nationale ne s’applique qu’aux terrains devenus constructibles après le 13 janvier 2010 dont le prix de cession est 10 fois plus élevé que le prix d’achat. L’indice des prix à la consommation est aussi pris en compte lors de l’actualisation du réel prix de vente au prix du marché, avec un abattement de 10% par an à partir de la 8e année lors du calcul de cette taxe. Lorsque le prix d’achat est 10 fois supérieur au prix de vente et 30 fois inférieur, la taxe est égale à 5% de la différence. Le restant est taxé à 10%.

Si vous avez besoin de connaître la taxation de vos terrains à bâtir, www.parcelle-a-vendre.com peut vous octroyer rapidement un devis et son expertise.

Les abattements exceptionnels

Les terrains situés en zones géographiquement déséquilibrées, notamment très tendues, peuvent avoir un abattement exceptionnel. L’agglomération parisienne, la Côte d’Azur ainsi que plusieurs autres parties communales où les loyers et les prix sont excessivement élevés sont les plus concernées par cet abattement. Cependant, ces mesures d’abattement seraient difficilement extensibles en raison du fort coût budgétaire que cela engendrerait, selon le Ministère de l’Économie et des Finances précises dans sa réponse du 17 mai 2018.

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