28
mars 2017

Quid de la défiscalisation immobilière et du rachat de prêt ?

Rédigé par Michel Rebou   Aucun commentaire   Mis à jour le  28/03/2017

Certains types de prêts immobiliers peuvent bénéficier d'une défiscalisation. Celle-ci peut prendre la forme de crédit ou de réduction d'impôt. Toutefois, il se peut que l'emprunteur ait recours au rachat de crédit, mettant en cause les avantages fiscaux dont le prêt initial a bénéficié. Explications.

La défiscalisation immobilière en bref

Le bénéfice d'avantages fiscaux dans le cadre d'un projet immobilier est soumis à certaines conditions d'éligibilité. Ainsi, certains types de prêts immobiliers en bénéficient plus que d'autres. En général, la défiscalisation immobilière consiste à une réduction de la charge fiscale de l'emprunteur sur son prêt immobilier. La défiscalisation peut concerner les intérêts du prêt. Toutefois, le projet immobilier doit remplir les conditions d'éligibilité afin de bénéficier des avantages fiscaux prévus. En effet, le projet doit concerner une résidence principale et une nouvelle construction ou un projet de rénovation de logement qui concerne uniquement certaines zones géographiques, soit il s'agit d'un projet de nouvelle construction ou d'une rénovation touchant certains types de biens.

En ce qui concerne les investissements locatifs, le projet est éligible à la défiscalisation à condition de respecter un certain plafond pour le loyer appliqué. La défiscalisation immobilière est très réglementée, que ce soit pour les prêts immobiliers classiques ou pour le rachat de crédit immobilier sur Moncreditimmobilier.net par exemple. Toutefois, la défiscalisation est surtout créée pour inciter les ménages à investir dans la pierre, mais également elle répond à la volonté des décideurs politiques d'orienter la politique du logement.

Défiscalisation en rachat de crédit : fonctionnement et avantages

Le fonctionnement de la défiscalisation immobilière diffère selon le fait que le projet concerne une résidence principale ou un investissement locatif. C'est également le cas si l'emprunteur décide de faire racheter son prêt immobilier.
S'il s'agit d'une résidence principale, l'emprunteur peut bénéficier d'une réduction qui touche les intérêts sur son prêt, c'est le cas du prêt à taux zéro ou PTZ. Ce prêt est par ailleurs soumis à conditions et il est destiné aux primo accédants. Si la réduction fiscale se base surtout sur le montant du prêt initial, l'emprunteur peut risquer de perdre ses avantages en cas de rachat de crédit. Toutefois, il peut les conserver grâce à la loi TEPA. En effet, les avantages fiscaux sont maintenus sur le crédit racheté, limités toutefois sur le montant et la durée du prêt immobilier initial. Par contre, si le taux d'emprunt sur le nouveau crédit est supérieur à celui du crédit initial, le calcul des avantages fiscaux ne sera pas effectué sur la base du nouveau taux d'intérêt.

En investissement locatif, les réductions d'impôt sont réglementées par les lois de Robien, Borloo et Scellier. Pour ce type de projet immobilier, dans le cadre de la défiscalisation, les revenus de la location seront déduits des revenus imposables. En cas de rachat de crédit, l'emprunteur peut conserver ces avantages, toutefois soumis à conditions. En effet, pour bénéficier des avantages fiscaux, le nouveau crédit doit être destiné à remplacer le financement initial et le nouveau taux d'intérêt ne doit pas dépasser celui du prêt initial.

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